GMF-FMV

Fonds municipal vert

NOTE IMPORTANT : Les nouvelles demandes de financement acceptées à partir du
1^er décembre 2011

Nous sommes heureux d’annoncer que nous commencerons à accepter de nouvelles demandes de financement pour les projets d’immobilisations dans les secteurs de l’eau,
de l’énergie, des matières résiduelles, et des transports ainsi que pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain, à partir du 1^er décembre 2011.

Les demandes concernant des projets d’immobilisations dans le secteur des Sites contaminés peuvent être présentées en tout temps.

Détails

Possibilités de financement

Ce que nous finançons
Par l’intermédiaire du FMV, la FCM finance trois types d’initiatives : des plans, des études et des projets.

Les subventions sont accessibles pour la réalisation de plans de développement durable de collectivité, d’études de faisabilité et d’essais sur le terrain, tandis que les subventions sont jumelées à des prêts pour les projets d’immobilisations .

Le financement est attribué dans cinq secteurs d’activité municipale : les sites contaminés, l’énergie, les transports, les matières résiduelles et l’eau.

Activités de développement durable
de collectivité

Éducation et formation

	Subventions pour l'élaboration de plans de développement durable de collectivités
	Subventions pour des études de faisabilité et des essais sur le terrain
	Prêts, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations

Le financement du FMV est accessible à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires pour la réalisation des projets admissibles.

Offre de financement actualisée du FMV pour les projets d’immobilisations

L' offre de financement actualisée du FMV pour les projets d’immobilisations est entrée en vigueur en septembre 2010, elle inclut :

un montant accru de l’aide financière pour les projets d’immobilisations;
des conditions d’admissibilité élargies pour couvrir une gamme plus vaste de projets;
un accès facilité au financement.

Faites une demande maintenant